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Brèves

Ré-ajustement de l’IFER "éoliennes" ?

30 juin 2010

Après une baisse de l’IFER éolien à 2 913 €/MW installé par le gouvernement, alors que les sénateurs l’avait relevé en novembre à 8 000 €/MW, un rapport établi par l’inspection générale des finances et l’inspection générale de l’administration, présenté en juin au Comité de finances locales, constate que le tarif proposé est trop bas et propose de le remonter à 4 000 €/MW installé et d’attribuer au seul bloc communal l’intégralité de l’IFER "éoliennes". Pour plus de détails : Rapport mai 2010 - Evaluation des effets de la réforme de la taxe professionnelle sur la fiscalité des collectivités locales et sur les entreprises - www.economie.gouv.fr/service...

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