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L’expérimentation de l’élargissement des consignes plastiques actée !

Les collectivités souhaitant élargir les consignes de tri aux emballages plastiques autres que bouteilles et flacons devront compléter un dossier d’appel à candidatures « sites pilotes » qu’elles recevront à la mi-juillet.

Suite à la Commission d’agrément du 22 juin, une motion présentant les modalités de l’expérimentation de l’élargissement a été votée et adoptée par la commission. La motion prévoit le calendrier suivant :
  Envoi des dossiers d’appel à candidatures à la mi-juillet,
  Envoi du dossier de demande par la collectivité pour le 30 septembre,
  Choix des collectivités retenues par le comité de pilotage pour le 30 novembre,
  Contractualisation pour le 1er janvier 2011,
  Démarrage opérationnel de l’élargissement entre le 1er janvier et le 1er octobre 2011 pour une expérimentation de 15 mois minimum (et l’année 2012 complète),
  Étude des résultats début 2013,
  Choix d’un élargissement généralisé courant 2013,
  Élargissement global éventuel le 1er janvier 2014 au plus tôt.

Cette expérimentation sera assortie d’un soutien fixe de 480 €/t pour les « nouveaux plastiques » et d’un montant forfaitaire (correspondant au caractère « expérimental ») de 0,4 €/hab/an payé à partir du lancement opérationnel (prorata temporis). Les bouteilles et les flacons seront soutenus sur la base du soutien à la tonne triée du barème en vigueur.

Les élus ont également demandé et obtenu qu’en cas d’écarts importants entre les coûts réels et les soutiens versés, un ajustement serait prévu en fin de période.

Les collectivités ont normalement déjà reçu un courrier d’Eco-Emballages sur le sujet. Le dossier qui sera envoyé aux collectivités s’étant manifesté comportera tous les éléments techniques nécessaires à la mise en place opérationnelle de l’élargissement.

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