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Feu, Taxe Carbone…

Dans le prolongement du Grenelle de l’Environnement, les travaux de la Commission ROCARD ont été engagés en 2009 sur l’opportunité d’instaurer une « Taxe carbone » destinée à facturer la tonne de carbone atmosphérique émise.

D’un coût initial de 32 €/tonne pour toute émission de CO2 issue d’énergies fossiles ou d’électricité en juillet, la taxe carbone fut ramenée à 17€/tonne à l’automne pour les seules énergies fossiles, puis le dispositif fut contesté et suspendu en décembre, par le Conseil constitutionnel, pour excès d’exemptions, remis au goût du jour avec mise en application en juillet 2010 et enfin abandonné en mars.

Rappelons néanmoins que préparée avec concertation et pédagogie, cette « taxe » aurait permis :
  une meilleure responsabilisation du consommateur,
  un soutien accru au développement des politiques énergétiques locales,
  une plus grande équité fiscale par une taxation du gaz et l’électricité (peu ou pas taxés) et un surenchérissement des modes de chauffage individuel au profit des réseaux de chaleur, A ce jour la mise en place de la taxe carbone est conditionnée à un accord européen. Si tel est le cas :
  la taxe ne sera pas mise en œuvre avant 3 ou 4 ans,
  cette situation fera perdurer une distorsion de concurrence entre les modes de chauffages individuels et le chauffage en réseau,
  elle occasionnera une absence de recettes, dommageable à la mise en place des Plans Energie-Climat Territoriaux et plus globalement à la mise en œuvre du Grenelle de l’Environnement.

AMORCE propose en conséquence :
  une révision, dès 2011, de la fiscalité énergétique existante et la mise en cohérence des diverses impositions (TIPP, TICGN, TLE…) ,
  une affectation de 10% de ces prélèvements au bénéfice des politiques Energie-Climat des collectivités territoriales.

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