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Actualité énergie |
Conséquences pour les collectivités éoliennes
Le Classement ICPE des éoliennes et le régime de l’autorisation pour les mâts de plus de 50 m La procédure est alourdie et associe maintenant les éoliennes aux installations les plus dangereuses pour l’homme et l’environnement, ce qui risque de compliquer la concertation autour des projets. Le sérieux de la procédure de classement pourra par contre être utilisé pour montrer que tous les impacts potentiels sont pris en compte, puisqu’elle comprend une étude de dangers en plus de l’étude d’impact. L’opposabilité des schémas régionaux Une participation active à l’élaboration des schémas régionaux sera nécessaire pour s’assurer qu’ils ne bloquent pas par la suite les initiatives locales pour monter un projet participatif et/ou citoyen. Ces projets sont en effet de taille souvent modeste et donc difficilement (...)
Lire la suiteUn pas en avant…
Ajouté par le Sénat, l’article 3bis du projet de loi Grenelle 2 a été supprimé par les travaux en commission à l’assemblé. Il prévoyait d’exclure du calcul de la surface hors œuvre d’un bâtiment existant les « surfaces extérieures nécessaires aux aménagements en vue de l’amélioration de l’isolation thermique ou accoustique ». Ce petit coup de pouce à l’isolation par l’extérieur des bâtiments existant a fait long feu.
Lire la suitePhotovoltaïque : Evolution mouvementée des tarifs
Un tarif à 5 vitesses… Les arrêtés du 12 et du 15 janvier fixent les nouveaux tarifs d’achat de l’électricité solaire photovoltaïque ou thermodynamique. Quatre niveaux sont définis : 58 c€/kWh pour les installations intégrées sur des bâtiments d’enseignement ou de santé de plus de 2 ans ou sur des bâtiments à usage principal d’habitation, 50 c€/kWh pour les installations intégrées sur d’autres bâtiments, 42 c€/kWh pour les intégrations « simplifiées », 31,4 c€/kWh pour les autres cas en métropole et 40 c€ dans les DOM et en Corse. … qui suit l’ensoleillement… Le tarif de 31,4 c€/kWh correspond notamment aux installations au sol. Au-delà de 250 kWc installés, il est modulé en fonction de la productivité pour assurer, dans le même esprit que le tarif éolien, une certaine répartition des centrales sur le (...)
Lire la suitePlan Climat : alors on clarifie les rôles ?
Bilan des émissions sur le territoire ou uniquement sur le patrimoine ? Qui s’occupe du territoire ? L’article 26 du projet de loi Grenelle 2 reste bien imprécis. En imposant aux collectivités de plus de 50 000 habitants un bilan de « leurs » émissions et un PCET dans « le champ de leurs compétences », Grenelle 2 présente deux risques importants : personne ne mène de bilan territorial (où, suivant comment est interprété « leurs », que plusieurs bilans territoriaux se superposent), les actions vers les habitants et usagers du territoires restent très modestes (le projet évite d’ailleurs habilement de traiter la délicate question de la nécessaire concertation entre les niveaux pour les actions territoriales). En bref, le risque de superpositions et cacophonie par ici et d’absence d’actions à la (...)
Lire la suiteSuppression de la taxe professionnelle : enjeux pour l’éolien
Dégringolade de l’IFER pour l’éolien, elle chutte à 2,913 €/kw installé suite à un amendement de dernière minute déposé le 18/12/09 par le gouvernement.
Lire la suite2 autres avancées significatives pour les collectivités dans Grenelle 2 !
L’amendement proposé par AMORCE et d’autres associations de collectivités demandant la possibilité pour les Départements et Régions de bénéficier des tarifs d’achat pour la production d’électricité renouvelable est intégré au projet de loi dans sa version issue du Sénat. Les premières versions renvoyait cette disposition "à l’étude". Le projet de loi le prévoit maintenant par défaut. L’obligation pour les concessionnaires des réseaux d’électricité et de gaz d’intégrer dans leur rapport d’information annuel : "les données permettant d’élaborer et d’évaluer les schémas régionaux climat-air-énergie et les plans climat-énergie territoriaux ainsi qu’un détail de la contribution du concessionnaire aux plans climat-énergie territoriaux qui le concernent. " Cet amendement proposé par AMORCE devrait apporter un outil précieux (...)
Lire la suiteSpécial contribution énergie climat
Contribution climat-énergie ? Le Président de la République a confirmé le 10 septembre dernier la mise en oeuvre dès 2010 de la Contribution Energie Climat respectant ainsi l’engagement du Pacte Ecologique de Nicolas Hulot et s’appuyant sur les travaux de la Commission Rocard à laquelle AMORCE a été invitée à participer dans le cadre de la conférence des experts début Juillet. ... ou Taxe carbone ? Sur le principe, il faut saluer la mise en place symbolique de la CEC en France qui emboite ainsi le pas des pays pionniers et en particulier la Suède. En annonçant un niveau fixé dans un premier temps à 17 Euros la tonne, le Président de la République a remonté légèrement le curseur par rapport au 14 Euros envisagés ces dernières semaines. Mais, il est clair que le nouveau dispositif laisse chacun sur sa faim : (...)
Lire la suiteCEE : une bataille gagnée !
Une bonne nouvelle : le Sénat a adopté le 29 septembre l’amendement qui consiste à laisser les collectivités éligibles dans le dispositif des CEE pour les actions menées "dans le cadre de leurs compétences". Cette formulation proposée par Amorce en replis pour ne pas écarter les collectivités des actions territoriales a donc payé. La vigilance reste cependant de mise : il reste le passage à l’Assemblée, puis les décrets & arrêtés où car d’autres "ajustements" sont prévus, notamment sur les seuils (à la hausse) et délais (à la baisse) pour déposer des dossiers, qui pourraient de fait écarter un grand nombre de (...)
Lire la suiteMobilisation des élus
Inquiets pour l’avenir de l’éolien, les élus du réseau ont préparé un courrier à l’attention du président de la République afin de l’alerter sur les dangers qui menacent la filière éolienne (régime ICPE, suppression de la TP). Un courrier a déjà été signé par plus d’une cinquantaine de maires et présidents de communautés de communes. Merci de le faire circuler et signer.
Lire la suiteNouveau guide "Performance énergétique des Bâtiments"
AMORCE a réalisé ce nouveau guide qui vise à donner aux collectivités les connaissances fondamentales nécessaires à la mise en œuvre des principaux engagements du Grenelle en matière de performances énergétiques des bâtiments, au premier rang desquels les bâtiments publics. Un exemplaire a été gratuitement envoyé à l’ensemble des adhérents d’AMORCE. Vous pouvez le commander en nombre à des tarifs préférentiels. Voir la publication
Lire la suiteAMORCE – 7 rue du Lac – 69422 LYON Cedex 03 – Tel : 04 72 74 09 77 – Fax : 04 72 74 03 32 – E-Mail : amorce@amorce.asso.fr